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Les mentions légales qui sont obligatoires pour un site internet

Comme pour tous supports de communication, il y a des mentions légales obligatoires.

Voici la liste des mentions qui doivent figurer sur un site internet, qu’il soit personnel ou professionnel.

 

Si le site est édité par une « personne morale » alors les éléments suivants devront apparaître sur la page des mentions légales :

– La raison sociale

– Un numéro de téléphone

– Le siège social

– Le nom du directeur ou responsable de la publication / rédaction.

Non obligatoire : Le capital social et le numéro RCS.

 

Si le site est édité par une « personne physique » :

– Nom et Prénoms

– Adresse du domicile

– Numéro de téléphone

Non obligatoire : Le numéro RCS ou le transmettre à son hébergeur.

 

S’il s’agit d’une boutique de vente en ligne:

– Les conditions générales de vente

– Les conditions de remboursement

– Le délai moyen de la livraison

 

Les conditions d’hébergement pour les personnes morales et physiques:

– Nom de l’hébergeur

– Raison Sociale

– Adresse

– Numéro de téléphone

 

Outre ces mentions légales obligatoires, la création d’un site internet doit faire l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Dans certains cas, des sites internet sont dispensés de la déclaration :

– Les sites personnels

– Les sites vitrines ou de présentation

– Les blogs

– Les sites des associations.

Comme pour les régles de référencement, ces informations sont nécessaires mais aussi essentielles pour le confort du visiteur.

Claire

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