Comme pour tous supports de communication, il y a des mentions légales obligatoires.
Voici la liste des mentions qui doivent figurer sur un site internet, qu’il soit personnel ou professionnel.
Si le site est édité par une « personne morale » alors les éléments suivants devront apparaître sur la page des mentions légales :
– La raison sociale
– Un numéro de téléphone
– Le siège social
– Le nom du directeur ou responsable de la publication / rédaction.
Non obligatoire : Le capital social et le numéro RCS.
Si le site est édité par une « personne physique » :
– Nom et Prénoms
– Adresse du domicile
– Numéro de téléphone
Non obligatoire : Le numéro RCS ou le transmettre à son hébergeur.
S’il s’agit d’une boutique de vente en ligne:
– Les conditions générales de vente
– Les conditions de remboursement
– Le délai moyen de la livraison
Les conditions d’hébergement pour les personnes morales et physiques:
– Nom de l’hébergeur
– Raison Sociale
– Adresse
– Numéro de téléphone
Outre ces mentions légales obligatoires, la création d’un site internet doit faire l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Dans certains cas, des sites internet sont dispensés de la déclaration :
– Les sites personnels
– Les sites vitrines ou de présentation
– Les blogs
– Les sites des associations.
Comme pour les régles de référencement, ces informations sont nécessaires mais aussi essentielles pour le confort du visiteur.
